Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de gestion locative de parkings électriques par Q-PARK FRANCE HOLDING.
Q-PARK FRANCE HOLDING propose les services suivants :
Les tarifs sont définis lors de l'étude personnalisée. Ils peuvent être révisés annuellement selon les conditions du marché et les coûts de maintenance.
Le contrat de gestion locative est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 3 mois.
Q-PARK FRANCE HOLDING ne peut être tenu responsable des dommages causés par des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Le propriétaire doit maintenir une assurance propriétaire couvrant le bien. Q-PARK FRANCE HOLDING peut recommander des assurances complémentaires.
Les informations communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle et conformément à la Politique de Confidentialité.
Q-PARK FRANCE HOLDING se réserve le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.